Brève 2014 – Violences en zone d’attente… silence au ministère…
Les allégations de violence policières ne sont pas un fait nouveau en zone d’attente. Plus de 10 ans après la publication du rapport de l’Anafé, Violences policières en zone d’attente, en mars 2003, les inquiétudes persistent et les autorités publiques semblent toujours aussi frileuses à juger et punir les auteurs de violations des droits humains.
Un soir de février 2014, après une permanence plutôt calme, six femmes latino-américaines arrivent en pleurs dans le bureau de l’Anafé situé en chambre 38 de la zone d’attente de l’aéroport de Roissy. Elles disent avoir été victimes de violences policières suite à leur refus d’embarquer pour un vol en direction du Mexique, dans le terminal de l’aérogare. Les six policiers présents les auraient secouées, bousculées, tirées par les mains, par les pieds et par les cheveux, frappées et humiliées pendant près d’une heure. La tentative d’embarquement aurait échouée suite au refus du commandant de bord d’embarquer des passagers dans de telles conditions. Karen, une des six femmes, a immédiatement consulté un médecin à son retour en zone d’attente. Le certificat médical établi recense onze lésions et hématomes présents sur le corps de la jeune femme. Les hématomes décrits font plusieurs centimètres et plus de 10 cm pour l’un d’entre eux. Le médecin a prescrit à Karen 14 comprimés de 500 mg de paracétamol contre la douleur, dose supérieure au maximum recommandé par jour pour une personne. Le lendemain, trois autres jeunes femmes font établir un certificat médical recensant leurs lésions. Les six femmes souhaitent en effet porter plainte et l’Anafé décide de les assister dans cette démarche.
L’Anafé alerte alors le ministère de l’intérieur en lui demandant de stopper toute procédure de renvoi le temps de l’enquête. Mais le ministère reste muet face aux demandes de l’Anafé. Deux des six femmes sont renvoyées dans leur pays, dont une le jour même de son deuxième passage devant le juge des libertés et de la détention, gardien des libertés individuelles. L’autre aura, elle, la « chance » de revoir le juge avant d’être renvoyée. Celui-ci n’était pas très intéressé par le sort de la jeune femme. L’avocate de la défense lui a pourtant suggéré de regarder les ecchymoses sur son bras, mais le juge n’a pas souhaité lever les yeux et a tout simplement refusé de voir les marques laissées par les coups. Selon lui, les ecchymoses sont « compatibles » avec la scène décrite par les policiers lors de la tentative d’embarquement, pour le moins mouvementée, que la jeune femme a subi et « rien ne permet de mettre en cause le comportement des policiers à cette occasion, ayant dû faire face aux comportements très opposant des intéressées. »
Les quatre autres jeunes femmes sont placées en garde à vue à la suite d’un énième refus d’embarquer. L’une d’entre elle est condamnée à 2 mois de prison ferme et 5 ans d’interdiction de territoire pour s’être soustraite à une mesure de renvoi. Les trois autres sont condamnées à 1 mois de prison ferme. Les peines prononcées apparaissent en disproportion totale avec le délit commis, un simple refus d’embarquer.
Ainsi, des six victimes présumées, seules quatre d’entre elles sont encore sur le territoire… en prison. Ces jeunes femmes, qui avaient un casier judiciaire vierge, peuvent maintenant attendre que l’enquête pour violences suive son cours dans la « tranquillité » de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis. Les deux autres n’entendront très certainement jamais reparler de leur plainte mais la « justice » peut dormir sur ses deux oreilles : les deux jeunes femmes ont bien quitté le territoire et ne sont pas prêtes d’y remettre les pieds.
Margot, Intervenante Anafé, 2014
Sur ces thèmes
Communiqués
Violences policières au CRA de Lyon 2 : briser le silence [Communiqué OEE]
Témoignages
Brève 2018 – L’appel (au secours) du 18 juin 2018
Communiqués
Frontière franco-italienne : le Gouvernement doit mettre un terme immédiat aux pratiques illégales et aux violations des droits des personnes migrantes et réfugiées
Communiqués