Brève 2020 – L’inertie des pouvoirs publics face aux violences policières

Aujourd’hui j’effectue ma première activité de « terrain » à l’Anafé. L’activité à réaliser consiste à contacter les personnes qui ont fait l’objet d’une garde à vue à leur sortie de zone d’attente, afin de prendre de leurs nouvelles : Comment vont-elles actuellement ? Comment s’est passé la garde à vue et quelles ont été les suites ?

Rappelons que les personnes maintenues en zone d’attente peuvent être placées en garde à vue en vertu de l’article L. 624-1-1 du CESEDA. Cet article prévoit que la personne « qui se soustrait ou qui tente de se soustraire à l’exécution d’une mesure de refus d’entrée en France » peut être condamnée à trois ans d’emprisonnement, peine éventuellement assortie d’une interdiction du territoire français prononcée par le juge judiciaire.

Vers 11 heures, je me penche sur la situation de Daryl (prénom d’emprunt), d’abord en lisant les informations se trouvant sur sa fiche de suivi.

Daryl a d’abord déposé, en zone d’attente, une demande d’admission au titre de l’asile, rejetée par le ministère de l’intérieur. Le recours ensuite déposé devant le tribunal administratif n’a pas non plus abouti. Puis, selon son avocat, Daryl a fait l’objet d’une garde à vue car il se serait opposé à son embarquement. A la suite de cette garde à vue, il a été jugé en comparution immédiate et condamné à trois mois d’emprisonnement. Daryl a finalement été libéré après 45 jours de détention, en raison de l’épidémie de la Covid-19.

Je contacte Daryl. Je commence par me présenter et à prendre des nouvelles de sa situation. Il est aujourd’hui demandeur d’asile sur le territoire français. Il est important de préciser qu’il a pu déposer cette demande après 10 jours de maintien en zone d’attente, une garde à vue de moins de 24 heures, une nuit dans les geôles du tribunal de Créteil et 45 jours de détention. Cela ressemble déjà à un parcours du combattant, pour une personne qui a rejoint la France pour demander l’asile. 

Daryl parle vite, j’ai du mal à tout comprendre – la conversation téléphonique étant un élément qui complique la discussion et la compréhension. Je lui demande de me parler de la fin de son maintien en zone d’attente et de sa garde à vue. Dans un flot de paroles pressées quelques mots me font hausser les sourcils : « menaces » et « étrangler ». Je les écris en gros et en lettres capitales sur mon cahier. Je le laisse poursuivre son récit.

Je lui demande ensuite plus d’explications sur un certain nombre de points, notamment sur les mots qui m’ont interpellée. Il me raconte alors les violences physiques qu’il a subies de la part de la police aux frontières (PAF), à l’aéroport d’Orly. Ces violences ont eu lieu alors que la police aux frontières tentait de le faire embarquer dans un avion qui le réacheminerait vers son pays de provenance. Je lui explique que ces violences sont illégales quand bien même il aurait refusé d’embarquer.

Daryl a raconté à l’officier de police judiciaire lors de sa garde à vue que lorsqu’il a exprimé son refus d’embarquer, un des agents de la police aux frontières l’a agressé. Celui-ci l’aurait étranglé jusqu’à ce qu’il tombe au sol et perde connaissance. Le but de cette manœuvre étant notamment, de lui mettre des menottes avant de l’escorter jusqu’à l’avion. Daryl a envie de raconter son histoire, de faire valoir ses droits et de dénoncer ces violences. D’ailleurs, il a tenté de le faire durant sa garde à vue.

L’officier de police judiciaire, malgré la gravité des faits invoqués, indiquera à Daryl qu’il ne donnera aucune suite à ses allégations. Daryl insiste alors, et précise à l’officier qu’un des policiers de la PAF présent durant les faits disposait d’une caméra attachée à son gilet. Cette caméra pourrait permettre à Daryl de prouver la véracité de ces propos. Mais il n’en est rien, l’officier informe Daryl que la caméra n’a rien enregistré. Je me demande comment pouvait-il savoir cela sans avoir vérifié.

Les violences alléguées devant l’officier de police judiciaire par Daryl resteront donc lettre morte. Sa garde à vue quant à elle laissera des traces dans son parcours. En effet, pendant cette garde à vue, Daryl a été contraint de donner ses empreintes digitales ainsi que ses empreintes génétiques, qui seront désormais stockées dans des fichiers^[1].

Les violences policières qu’a subies Daryl, en y ajoutant les enfermements successifs dont il a fait l’objet, n’ont pourtant pas suffi à lui ôter l’espoir d’être protégé par la France. Ainsi, lorsqu’il me parle de sa conviction que la France respecte les droits des personnes, le rythme de son discours s’accélère encore.

Il faut avoir de la force pour croire en un pays qui enferme, moleste, fiche et tente de dissuader les personnes de faire valoir leur droit à être protégées.

Justine, Intervenante Anafé, 2020

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[1] Le Fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) et le Fichier nationales des empreintes génétiques (FNAEG).