Action collective – Synthèse – Analyse interassociative du projet de loi relatif au droit des étrangers en France
Une analyse du projet de loi a été élaborée par ADDE, Anafé, Fasti, Gisti, La Cimade, LDH, MOM, SAF, Syndicat de la magistrature. Le document présenté ici reprend les points forts « ce qu’il faut retenir » de cette analyse, présentée lors d’une réunion publique à Paris le 11 février 2015.
Sur ces thèmes
Interventions publiques
Né-e-s ici ou venu-e-s d’ailleurs, l’égalité des droits, c’est pour toutes et tous !
Interventions publiques
Entre les lignes du Pacte européen sur la migration et l’asile : détention, criminalisation et externalisation
Interventions publiques
Le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures au sein de l’espace Schengen – Émission RESF
Réglementation et documents officiels