Défense des droits des personnes étrangères aux frontières
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« Sans retenue » , le podcast de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers – Épisode 2 : Laissez-passer, rien à voir !
nstruments clefs de la politique d’expulsion, le laissez-passer consulaire et le laissez-passer européen engendrent de graves violations des droits des personnes enfermées en rétention administrative. Le laissez-passer consulaire (LPC) est nécessaire pour pouvoir matériellement éloigner une personne vers son pays d’origine, quand elle n’a pas de passeport. Ce document est délivré par le consulat dont relève la personne enfermée. Mathilde (Groupe SOS - ASSFAM) aborde les stratégies de luttes individuelles pour contourner ce LPC, contre lequel il n’existe pas de recours spécifiques. Lorsque le consulat refuse de reconnaitre son ou sa ressortissante, le laissez-passer européen peut être mobilisé pour expulser une personne, y compris vers un pays dont elle n’est pas, nécessairement, originaire. Brigitte (Migreurop) nous présente l’opacité de ce dispositif, mis en place par l’UE et ses États membres pour contourner les blocages consulaires. En savoir +
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Sensibilisation
« Sans retenue » : le podcast de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers !
Le podcast « Sans retenue » donne la parole à celles et ceux qui militent contre l’enfermement des personnes étrangères. Ces personnes retenues pour raison administrative n’ont commis aucun délit : simplement, elles ne possèdent pas les bons papiers.Ce podcast […] En savoir +
Interventions publiques
« L’ordre public : instrument de mise à l’écart des personnes étrangères »
Réunion publique de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers - Lundi 16 juin 2025 - de 18h00 à 20h00 La « menace pour l’ordre public » est omniprésente dans le code des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) affectant les dispositions relatives aussi bien au droit au séjour ou au travail, qu’à l’asile ou à l’éloignement. Chaque réforme du Ceseda a été l’occasion d’y empiler de nouvelles références et c’est ainsi que s’est progressivement construite la déclinaison législative d’une politique qui érige la personne étrangère en menace pour la tranquillité de tou⋅tes. En savoir +Besoin d'aide ?
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Violations des droits aux frontières : contributions de l’Anafé présentées au Comité contre la torture
Rapports inter-assos
Contribution sur le phénomène des personnes migrantes disparues auprès du Rapporteur spécial sur les droits humains des migrants
Rapports d'observations