Défense des droits des personnes étrangères aux frontières

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Divers

Sensibilisation

« Sans retenue » : le podcast de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers – Épisode 6 – L’accord entre le Royaume-Uni et la France : les dessous d’un marchandage migratoire

Dans cet épisode, nous revenons sur l’accord conclu par la France et le Royaume-Uni au mois d’août 2025, sur le principe du « un pour un », permettant aux deux États d’échanger des personnes en migration : pour chaque personne renvoyée en France après avoir rejoint les côtes anglaises, une autre personne, sélectionnée en France, pourra entrer au Royaume-Uni. En savoir +

Supports de formation

L’entrée en France et dans l’espace Schengen

Après une présentation des principes qui régissent l’entrée et la circulation des personnes sur le territoire européen, ce cahier expose les conditions requises pour entrer en France en fonction de l’objet du séjour. On trouvera également dans ce cahier une description détaillée des conditions de délivrance des visas et des possibilités de recours contre les refus de visa. Un dernier chapitre expose les conditions dans lesquelles un refus d’entrée en France peut être opposé et les conséquences d’un tel refus. En savoir +

Communiqués

Communiqué de 32 associations en soutien à l’ASGI : la justice n’est pas un « système », c’est un droit pour tou⸱te⸱s.

Suite aux accusations portées le 12 décembre 2025 contre l’association italienne d’études juridiques sur les migrations (Asgi) par le journal italien Il Giornale et la députée Sara Kelany du parti Fratelli d’Italia, l’Asgi a publié un communiqué rappelant le rôle essentiel joué par les associations dans tout État de droit. En savoir +

Besoin d'aide ?

Je suis en zone d'attente

Si vous ne remplissez pas toutes les conditions d’entrée sur le territoire français vous pouvez, après qu’un refus d’entrée sur le territoire vous ait été notifié, être enfermé en zone d’attente. Si vous êtes actuellement une personne enfermée en zone d’attente, vous devez pouvoir bénéficier de certains droits. En savoir +

Se rendre en zone d'attente

Dans les aéroports et port, des « points informations » sont installés. Vous pouvez demander où se situe le poste de police ou de douane. Vous pouvez également vous référer à la cartographie de l’Anafé. La zone d’attente de l’aéroport de Roissy (ZAPI 3) se trouve à l’adresse 177 rue du Noyer du Chat, 93290 Tremblay-en-France. En savoir +

J'ai fait l'objet d'un contrôle

Depuis 2015, la France a rétabli les contrôles aux frontières intérieures. Lors d’un contrôle d’identité, si vous refusez de présenter un document d’identité ou si vous êtes dans l’incapacité de le présenter, vous pouvez être retenu sur place ou conduit dans un poste de police ou de gendarmerie pendant une durée de 4 heures, aux fins de vérification de votre identité. En savoir +

Je suis avocat·e

Vous êtes avocat ou avocate, vous cherchez des informations sur les procédures applicables aux frontières, les conditions d'entrée en France, des modèles de recours ou de la jurisprudence, vous trouverez des informations utiles et l'ensemble de nos supports de formation ici. En savoir +

Amir – enfermé 7 jours dans la ZA de Lyon

Mardi 19 mai, A., ressortissant états-uno-marocain, est enfermé en zone d’attente de Lyon. Sa destination finale était l’Allemagne où un travail l’attendait. Il restera enfermé 7 jours. En savoir +

Les publications

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