Défense des droits des personnes étrangères aux frontières

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Communiqués

Respecter les droits humains, c’est aussi respecter l’action de celles et ceux qui les défendent

Prises de photos, contrôles d’identité, insultes, intimidations, pressions, filatures, menaces ; c’est le lot quotidien de celles et ceux qui dénoncent la situation aux frontières franco-italienne et franco-espagnole. En savoir +

Communiqués

10 ans de rétablissement des contrôles aux frontières par la France – 10 ans de droits bafoués des personnes exilées

Depuis novembre 2015, les autorités françaises ont, sans cesse, renouvelé abusivement les contrôles à toutes les frontières intérieures terrestres et aériennes, faisant ainsi exception au principe de liberté de circulation dans l’espace Schengen. En contradiction avec le droit européen, qui, dans sa réforme de 2024, limite la durée maximale du rétablissement des contrôles à deux ans, avec une possible prolongation de deux fois six mois dans des cas exceptionnels, la France a réintroduit les contrôles en continu depuis 10 ans. En savoir +

Communiqués

Migreurop – Après un an de détention arbitraire du défenseur des droits Moussa Tchangari (AEC Niger), Migreurop réclame sa remise en liberté immédiate et l’abandon de toutes les charges retenues contre lui

Nous, défenseur·e·s des droits membres du réseau Migreurop, exprimons notre profonde préoccupation et indignation face à sa mise en accusation abusive, et à son incarcération arbitraire. Cette détention préventive interminable constitue une violation flagrante de ses droits les plus fondamentaux, qui ne vise qu’à étouffer les voix dissidentes dans un contexte politique autoritaire. Face à ces méthodes répressives inacceptables, nous réclamons la libération immédiate de Moussa Tchangari. En savoir +

Besoin d'aide ?

Je suis en zone d'attente

Si vous ne remplissez pas toutes les conditions d’entrée sur le territoire français vous pouvez, après qu’un refus d’entrée sur le territoire vous ait été notifié, être enfermé en zone d’attente. Si vous êtes actuellement une personne enfermée en zone d’attente, vous devez pouvoir bénéficier de certains droits. En savoir +

Se rendre en zone d'attente

Dans les aéroports et port, des « points informations » sont installés. Vous pouvez demander où se situe le poste de police ou de douane. Vous pouvez également vous référer à la cartographie de l’Anafé. La zone d’attente de l’aéroport de Roissy (ZAPI 3) se trouve à l’adresse 177 rue du Noyer du Chat, 93290 Tremblay-en-France. En savoir +

J'ai fait l'objet d'un contrôle

Depuis 2015, la France a rétabli les contrôles aux frontières intérieures. Lors d’un contrôle d’identité, si vous refusez de présenter un document d’identité ou si vous êtes dans l’incapacité de le présenter, vous pouvez être retenu sur place ou conduit dans un poste de police ou de gendarmerie pendant une durée de 4 heures, aux fins de vérification de votre identité. En savoir +

Je suis avocat·e

Vous êtes avocat ou avocate, vous cherchez des informations sur les procédures applicables aux frontières, les conditions d'entrée en France, des modèles de recours ou de la jurisprudence, vous trouverez des informations utiles et l'ensemble de nos supports de formation ici. En savoir +

Amir – enfermé 7 jours dans la ZA de Lyon

Mardi 19 mai, A., ressortissant états-uno-marocain, est enfermé en zone d’attente de Lyon. Sa destination finale était l’Allemagne où un travail l’attendait. Il restera enfermé 7 jours. En savoir +

Les publications

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Rapports d'activité




Rapports d’activité et financier 2024

Rapports d'observations




Violations des droits aux frontières : contributions de l’Anafé présentées au Comité contre la torture

Rapports inter-assos




Contribution sur le phénomène des personnes migrantes disparues auprès du Rapporteur spécial sur les droits humains des migrants