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Accès aux zones d’attente
Accès des associations
L’accès des associations dans les zones d’attente est fondamental car il permet de rencontrer les étrangers maintenus et de témoigner des conditions qui leur sont faites sur le terrain, de l’évolution des pratiques ainsi que des dysfonctionnements constatés. Ces visites permettent en outre de dialoguer avec les représentants des divers services présents (PAF, OFPRA, Croix-Rouge française, OFFII, service médical).
Accès permanent de l’Anafé en zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle
Autorités et institutions – droit d’accès et visites
Le procureur de la République et le juge des libertés et de la détention
Aux termes des dispositions de l’article L 223-1 du CESEDA, le procureur de la République, ainsi que le juge des libertés et de la détention à l’issue des quatre premiers jours, peuvent se rendre sur place pour vérifier les conditions de maintien des étrangers placés en zone d’attente et se faire communiquer le registre mentionné à l’article L. 221-3. Le procureur de la République visite les zones d’attente chaque fois qu’il l’estime nécessaire et au moins une fois par an. Toutefois, il ne rend pas de rapport public.
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou ses représentants
L’article R. 223-1 précise que « les délégués du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés ou ses représentants [...] ont accès, dans les conditions fixées par les sections 2 et 3 du présent chapitre, à la zone d’attente définie à l’article L. 221-1 ».
Articles
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Le ministère de l’Intérieur de nouveau censuré par la justice : l’Anafé confortée dans sa mission de défense des étrangers aux frontières - 3 février 2012
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L’Anafé empêchée d’exercer son droit de regard dans la zone d’attente de Marseille - 18 novembre 2011
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Pour un accès inconditionné des associations aux lieux d’enfermement des étrangers - 3 février 2011
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Accès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
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Accès des parlementaires dans les zones d’attente