L’Anafé s’inquiète de la volonté du gouvernement de favoriser le contrôle des flux
migratoires au détriment de la protection et de l’accueil des étrangers et en particulier des demandeurs d’asile. La multiplication de mesures prises, au cours des dernières années, pour limiter les arrivées aux frontières et l’accès au territoire renforce gravement cette tendance...
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Nos publications
Nos rapports
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Guide théorique et pratique, la procédure en zone d’attente - mars 2006
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Observation associative dans la zone d’attente de Roissy - Bilan 2005
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Du placement en zone d’attente… au tribunal correctionnel... - février / avril 2005
Campagne d’observation des audiences du tribunal de grande instance de Bobigny
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La frontière et le droit : la zone d’attente de Roissy sous le regard de l’Anafé - avril / octobre 2004
Ce rapport reflète l’évolution de la politique aux frontières menée par la France : s’il y a aujourd’hui moins d’étrangers maintenus en zone d’attente, c’est au prix d’une efficacité accrue des méthodes de renvoi, des « contrôles passerelle » et de la dissuasion dans les pays de départ. Essentiellement orientée vers un objectif sécuritaire, cette politique n’est pas sans risques pour le respect des droits de la personne, notamment le droit d’asile.
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La zone des enfants perdus, mineurs isolés en zone d’attente de Roissy - janvier / septembre 2004
Les observations présentées dans le présent rapport sont tirées de l’expérience de l’Anafé en zone d’attente au cours de l’année 2004. Depuis qu’elle est régulièrement présente dans la zone de l’aéroport Roissy CDG1, l’Anafé est particulièrement attentive à la situation des mineurs isolés...
Nos communiqués de presse
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Familles en rétention : l’acharnement - 1er octobre 2012
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Enfermement et décès d’un nourrisson de deux mois dans le centre de rétention de Mayotte - 22 août 2012
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Un jeune sénégalais menacé de renvoi alors qu’il demande l’asile en raison de son homosexualité, le ministère sanctionné par le juge administratif - 27 juillet 2012
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Zone d’attente de l’aéroport de Roissy : la France empêchée de refouler une demandeuse d’asile vers la Somalie - 12 juillet 2012
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Zone d’attente de l’aéroport de Roissy : la France ne doit pas refouler une demandeuse d’asile vers la Somalie - 9 juillet 2012
Nos analyses
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Note de l’Anafé : Les contrôles en amont - 2008
L’Anafé s’inquiète de la volonté du gouvernement de favoriser le contrôle des flux migratoires au détriment de la protection et de l’accueil des étrangers et en particulier des demandeurs d’asile. La multiplication de mesures prises, au cours des dernières années, pour limiter les arrivées aux frontières et l’accès au territoire renforce gravement cette tendance.
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" Un recours suspensif mais non effectif" - juillet 2007
L’instauration d’un recours suspensif pour les personnes dont la demande d’asile a été refusée pourrait réjouir en effet l’Anafé qui critique la procédure de l’Asile à la frontière depuis de nombreuses années...
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Mineurs isolés en zone d’attente : avec ou sans administrateur ad hoc, les droits des enfants constamment bafoués - octobre 2006
L’Anafé estime que le maintien en zone d’attente d’un mineur étranger isolé est incompatible avec l’état de danger dans lequel il se trouve nécessairement. Ce danger, qu’il soit durable ou ponctuel, est accru car un réacheminement est susceptible d’intervenir à tout moment...
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Note de l’Anafé : Quels moyens invoquer devant le JLD au profit des étrangers maintenus en zone d’attente ? - mars 2006
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Analyse du Gisti de la réforme Sarkozy - décembre 2003
Autres publications
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Réponse de François Hollande à RESF et à l’Observatoire de l’enfermement des étrangers dans laquelle il s’engage à interdire la rétention des enfants et de leurs familles - 20 février 2012
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Délocalisation du Tribunal de grande instance de Bobigny à Roissy
Depuis des années le ministère de l’intérieur veut déplacer les audiences du tribunal de Bobigny dites du 35 quater, statuant sur le maintien des étrangers en zone d’attente de Roissy Charles de Gaulle, dans la zone aéroportuaire à zapi 3, un des bâtiments servant à l’hébergement des personnes maintenues. Ce projet est ancien et depuis des années les associations, les magistrats et les avocats s’opposent à cette délocalisation du Tribunal de grande instance de Bobigny.
Le nouveau projet de loi déposé par le ministère de l’immigration en juin 2007 prévoit de pouvoir tenir des audiences dans une salle de la zone d’attente, le magistrat, siégeant au tribunal, étant relié par un moyen de communication audiovisuelle : l’Anafé, avec d’autres associations, a déjà mis en garde contre la délocalisation des audiences et le risque de dérives généralisées aux principes fondamentaux et aux principes d’équité, de publicité des débats, d’indépendance et d’impartialité et des droits de la défense.
Dans le centre de rétention de Coquelles, la première audience délocalisée concernant les étrangers en situation irrégulière s’est déroulée le 13 juin 2005.
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Dossier - Affaire Gebremedhin
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Résolution de l’Anafé sur les enfants isolés étrangers qui se présentent aux frontières françaises - 30 juin 2005
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Situation aux frontières, de nombreux points noirs.