Le présent document rapporte les situations observées en 2007 dans le cadre de l’assistance juridique accordée aux étrangers en difficulté dans la zone de Roissy (en ZAPI 3 et dans les aérogares). Une attention particulière a été apportée aux observations faites en ZAPI 3.
Accueil > Nos publications
Nos publications
Nos rapports
-
Observation associative dans la zone d’attente de Roissy - Bilan 2007
-
Réfugiés en zone d’attente, rapport sur les dérives de l’examen de l’asile à la frontière - octobre 2008
Comment la France piétine le principe de l’accès à son territoire de personnes menacées.
-
Visites dans la zone d’attente de l’aéroport de Paris-Orly, observations et recommandations - juillet 2007 / janvier 2008
Plusieurs associations habilitées et membres du collectif se sont rendus quotidiennement à Orly, dont l’Anafé, le Groupe Accueil et Solidarité (GAS), le Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP), la Cimade et l’Association d’accueil pour les médecins et personnels de santé réfugiés en France (APSR). Ce rapport est élaboré à partir de ces observations, mais aussi de celles recueillies lors des visites effectuées par la suite par le GAS et l’Anafé, entre avril 2007 et janvier 2008.
-
Guide théorique et pratique, la procédure en zone d’attente - mars 2008
-
Visites des associations dans les terminaux de l’aéroport de Roissy et en ZAPI 4 - décembre 2007 / janvier 2008
Après avoir été alertées fin 2007 du maintien dans des conditions inhumaines d’environ 150 personnes dans les salles de maintien dans les aérogares de l’aéroport de Roissy, l’Anafé et plusieurs associations habilitées à visiter les zones d’attente ont décidé de se rendre de façon quasi-quotidienne dans les terminaux de l’aéroport...
Nos communiqués de presse
-
Justice des étranger-e-s. Le 14 octobre : loin des tribunaux, proche de la police.
Le 17 septembre dernier, répondant à l’appel de plusieurs organisations, des journalistes, parlementaires et personnalités politiques ont participé au Bus Tour visant à une mobilisation sur place contre les délocalisations prévues prochainement au centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot et de la zone d’attente de Roissy.
Lundi prochain, le 14 octobre, se tiendra la première audience dans l’annexe du tribunal de grande instance de Meaux accolée au CRA du Mesnil-Amelot.
L’Observatoire de l’Enfermement des Etrangers ainsi que l’ensemble des associations et syndicats signataires de ce communiqué réaffirment leur opposition à la mise en place de cette justice d’exception et demandent au gouvernement d’y renoncer. -
Lampedusa : l’Europe assassine
Tribune collective, publiée sur liberation.fr le 4 octobre 2013
-
POUR LES ETRANGERS : LA JUSTICE DANS LES AEROPORTS ! [Action Collective] Bus Tour - 17 septembre 2013
-
Mise en danger d’une mineure isolée aux frontières : comment la France piétine les droits de l’enfant au nom du contrôle migratoire
-
Défendre et juger sur le Tarmac - 5 juin 2013
Tribune collective publiée le 6 juin 2013 dans Libération
Nos analyses
-
Note de l’Anafé : Les contrôles en amont - 2008
L’Anafé s’inquiète de la volonté du gouvernement de favoriser le contrôle des flux migratoires au détriment de la protection et de l’accueil des étrangers et en particulier des demandeurs d’asile. La multiplication de mesures prises, au cours des dernières années, pour limiter les arrivées aux frontières et l’accès au territoire renforce gravement cette tendance.
-
" Un recours suspensif mais non effectif" - juillet 2007
L’instauration d’un recours suspensif pour les personnes dont la demande d’asile a été refusée pourrait réjouir en effet l’Anafé qui critique la procédure de l’Asile à la frontière depuis de nombreuses années...
-
Mineurs isolés en zone d’attente : avec ou sans administrateur ad hoc, les droits des enfants constamment bafoués - octobre 2006
L’Anafé estime que le maintien en zone d’attente d’un mineur étranger isolé est incompatible avec l’état de danger dans lequel il se trouve nécessairement. Ce danger, qu’il soit durable ou ponctuel, est accru car un réacheminement est susceptible d’intervenir à tout moment...
-
Note de l’Anafé : Quels moyens invoquer devant le JLD au profit des étrangers maintenus en zone d’attente ? - mars 2006
-
Analyse du Gisti de la réforme Sarkozy - décembre 2003
Autres publications
-
Réponse de François Hollande à RESF et à l’Observatoire de l’enfermement des étrangers dans laquelle il s’engage à interdire la rétention des enfants et de leurs familles - 20 février 2012
-
Délocalisation du Tribunal de grande instance de Bobigny à Roissy
Depuis des années le ministère de l’intérieur veut déplacer les audiences du tribunal de Bobigny dites du 35 quater, statuant sur le maintien des étrangers en zone d’attente de Roissy Charles de Gaulle, dans la zone aéroportuaire à zapi 3, un des bâtiments servant à l’hébergement des personnes maintenues. Ce projet est ancien et depuis des années les associations, les magistrats et les avocats s’opposent à cette délocalisation du Tribunal de grande instance de Bobigny.
Le nouveau projet de loi déposé par le ministère de l’immigration en juin 2007 prévoit de pouvoir tenir des audiences dans une salle de la zone d’attente, le magistrat, siégeant au tribunal, étant relié par un moyen de communication audiovisuelle : l’Anafé, avec d’autres associations, a déjà mis en garde contre la délocalisation des audiences et le risque de dérives généralisées aux principes fondamentaux et aux principes d’équité, de publicité des débats, d’indépendance et d’impartialité et des droits de la défense.
Dans le centre de rétention de Coquelles, la première audience délocalisée concernant les étrangers en situation irrégulière s’est déroulée le 13 juin 2005.
-
Dossier - Affaire Gebremedhin
-
Résolution de l’Anafé sur les enfants isolés étrangers qui se présentent aux frontières françaises - 30 juin 2005
-
Situation aux frontières, de nombreux points noirs.