Rapport d’observations, Anafé, Décembre 2013.
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Nos publications
Nos rapports
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LE DEDALE DE L’ASILE A LA FRONTIERE - Comment la France ferme ses portes aux exilés
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Rapport d’activité 2012
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La procédure en zone d’attente : Guide théorique et pratique de l’Anafé - janvier 2013
Le droit des étrangers à la frontière étant particulièrement complexe, l’Anafé élabore et actualise des outils juridiques à destination de ses membres et intervenants, mais également d’autres intervenants. Ces outils pratiques tels que des modèles de recours pour les étrangers placés en zone d’attente ou des recueils de jurisprudence ont en effet vocation à être partagés au sein d’un réseau et sont disponibles sur le site de l’association.
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Zones d’ombre à la frontière, observations et interventions de l’Anafé en zone d’attente - rapport annuel 2011
Ce bilan 2011 vise à dénoncer les dysfonctionnements dans les procédures de maintien et de refoulement, pour faire sortir de l’ombre cet aspect caché du traitement des migrants par la France. Il veut aussi interpeller les pouvoirs publics afin qu’ils modifient leurs pratiques et au-delà invite à réfléchir à une autre politique migratoire fondée sur le respect des droits humains.
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Étrangers aux frontières : une zone en attente d’avocats - septembre 2012
Brochure introductive au colloque de l’Anafé, Auditorium de la Maison du Barreau de Paris, vendredi 28 septembre 2012.
Nos communiqués de presse
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Pendant ce temps…. Une française de 11 ans privée de liberté en zone d’attente de Roissy
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Zone d’attente de Roissy - Deux jeunes frères honduriens venus retrouver leur mère et menacés de renvoi
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L’Anafé aux Solidays et au Festival de la CNT les 24, 25 et 26 juin
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Moi, D., 5 ans, seul devant le juge et expulsé
Communiqué Anafé - Gisti
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À Mayotte, un enfant de cinq ans seul face à son juge : où est le problème ?
Communiqué Anafé - Gisti
Nos analyses
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Note de l’Anafé : Les contrôles en amont - 2008
L’Anafé s’inquiète de la volonté du gouvernement de favoriser le contrôle des flux migratoires au détriment de la protection et de l’accueil des étrangers et en particulier des demandeurs d’asile. La multiplication de mesures prises, au cours des dernières années, pour limiter les arrivées aux frontières et l’accès au territoire renforce gravement cette tendance.
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" Un recours suspensif mais non effectif" - juillet 2007
L’instauration d’un recours suspensif pour les personnes dont la demande d’asile a été refusée pourrait réjouir en effet l’Anafé qui critique la procédure de l’Asile à la frontière depuis de nombreuses années...
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Mineurs isolés en zone d’attente : avec ou sans administrateur ad hoc, les droits des enfants constamment bafoués - octobre 2006
L’Anafé estime que le maintien en zone d’attente d’un mineur étranger isolé est incompatible avec l’état de danger dans lequel il se trouve nécessairement. Ce danger, qu’il soit durable ou ponctuel, est accru car un réacheminement est susceptible d’intervenir à tout moment...
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Note de l’Anafé : Quels moyens invoquer devant le JLD au profit des étrangers maintenus en zone d’attente ? - mars 2006
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Analyse du Gisti de la réforme Sarkozy - décembre 2003
Autres publications
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Réponse de François Hollande à RESF et à l’Observatoire de l’enfermement des étrangers dans laquelle il s’engage à interdire la rétention des enfants et de leurs familles - 20 février 2012
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Délocalisation du Tribunal de grande instance de Bobigny à Roissy
Depuis des années le ministère de l’intérieur veut déplacer les audiences du tribunal de Bobigny dites du 35 quater, statuant sur le maintien des étrangers en zone d’attente de Roissy Charles de Gaulle, dans la zone aéroportuaire à zapi 3, un des bâtiments servant à l’hébergement des personnes maintenues. Ce projet est ancien et depuis des années les associations, les magistrats et les avocats s’opposent à cette délocalisation du Tribunal de grande instance de Bobigny.
Le nouveau projet de loi déposé par le ministère de l’immigration en juin 2007 prévoit de pouvoir tenir des audiences dans une salle de la zone d’attente, le magistrat, siégeant au tribunal, étant relié par un moyen de communication audiovisuelle : l’Anafé, avec d’autres associations, a déjà mis en garde contre la délocalisation des audiences et le risque de dérives généralisées aux principes fondamentaux et aux principes d’équité, de publicité des débats, d’indépendance et d’impartialité et des droits de la défense.
Dans le centre de rétention de Coquelles, la première audience délocalisée concernant les étrangers en situation irrégulière s’est déroulée le 13 juin 2005.
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Dossier - Affaire Gebremedhin
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Résolution de l’Anafé sur les enfants isolés étrangers qui se présentent aux frontières françaises - 30 juin 2005
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Situation aux frontières, de nombreux points noirs.