Rapport d’observations dans les zones d’attente et Rapport d’activité, Novembre 2015
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Nos publications
Nos rapports
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976 : Au-delà des frontières de la légalité, Rapport de mission à Mayotte/La Réunion
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« Voyage au centre des zones d’attente » - Rapport d’observations dans les zones d’attente et rapport d’activité et financier 2015
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« Dans les coulisses de Roissy : l’enfermement des étrangers en aérogare »
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« Des zones d’atteintes aux droits »
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Rapport d’activité 2013
Nos communiqués de presse
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Famille en zone d’attente de Roissy : Quand enfermement rime avec inhumanité et violation des droits [Communiqué]
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L’ANAFE CONDAMNE L’ENFERMEMENT ADMINISTRATIF DES ETRANGERS AUX FRONTIERES
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Menton : des personnes exilées détenues en toute illégalité à la frontière [Action collective]
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Lettre ouverte aux candidats à l’élection présidentielle de 2017
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Séminaire Anafé - Aux frontières de la vulnérabilité - 3 février 2017
Nos analyses
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Analyse collective du Projet de Loi "Besson" de 30 mars 2010 relatif à l’Immigration, à l’intégration et à la nationalité - juin 2010
ADDE, Acat France, Anafé, CFDA, Cimade, Fasti, Gisti, InfoMIE, Migreurop, MOM, Association Primo Levi, SAF, Syndicat de la magistrature, organisations membres de la Coordination française pour le droit d’asile.
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Analyse des propositions du ministre de l’Immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire sur les mineurs isolés étrangers - 2 décembre 2009
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Note de l’Anafé : Le rapport de l’Anafé jugé excessif ? - septembre 2009
Le rapport établi par la commission débute par un constat que l’Anafé ne partage pas : « la mission dresse un constat relativement satisfaisant de la situation des centres de rétention administrative et des zones d’attente, et estime que la France « n’a pas à en rougir » et que « la majorité de la mission d’information juge donc que la plupart des critiques portées contre les centres de rétention administrative et les zones d’attente, parfois présentées comme des zones de non droit inhumaines, sont largement injustifiées ».
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Note de l’Anafé : Recours contre un refus d’entrée sur le territoire au titre de l’asile - mars 2009
Note concernant la proposition de loi pour un transfert de la compétence juridictionnelle à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA)
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Le droit à un recours effectif aux frontières françaises : l’arrêt « Gebremedhin » et ses suites en France - 16 juin 2008
Autres publications
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Réponse de François Hollande à RESF et à l’Observatoire de l’enfermement des étrangers dans laquelle il s’engage à interdire la rétention des enfants et de leurs familles - 20 février 2012
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Délocalisation du Tribunal de grande instance de Bobigny à Roissy
Depuis des années le ministère de l’intérieur veut déplacer les audiences du tribunal de Bobigny dites du 35 quater, statuant sur le maintien des étrangers en zone d’attente de Roissy Charles de Gaulle, dans la zone aéroportuaire à zapi 3, un des bâtiments servant à l’hébergement des personnes maintenues. Ce projet est ancien et depuis des années les associations, les magistrats et les avocats s’opposent à cette délocalisation du Tribunal de grande instance de Bobigny.
Le nouveau projet de loi déposé par le ministère de l’immigration en juin 2007 prévoit de pouvoir tenir des audiences dans une salle de la zone d’attente, le magistrat, siégeant au tribunal, étant relié par un moyen de communication audiovisuelle : l’Anafé, avec d’autres associations, a déjà mis en garde contre la délocalisation des audiences et le risque de dérives généralisées aux principes fondamentaux et aux principes d’équité, de publicité des débats, d’indépendance et d’impartialité et des droits de la défense.
Dans le centre de rétention de Coquelles, la première audience délocalisée concernant les étrangers en situation irrégulière s’est déroulée le 13 juin 2005.
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Dossier - Affaire Gebremedhin
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Résolution de l’Anafé sur les enfants isolés étrangers qui se présentent aux frontières françaises - 30 juin 2005
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Situation aux frontières, de nombreux points noirs.
