Nos publications

Ce troisième rapport est établi sur la base des remarques formulées par les représentants des associations habilitées à visiter les zones d’attente. Il renvoie fréquemment au rapport 1997-98, soit pour ne pas décrire des conditions de maintien qui n’ont pas changé dans certaines zones d’attente, soit pour inviter le lecteur à apprécier l’évolution de ces conditions.

Ce rapport, deuxième du genre, constitue la synthèse des observations et informations recueillies d’octobre 1997 à août 1998 par les cinq associations habilitées par arrêté du 7 décembre 1995 à visiter les zones d’attente des ports, aéroports et gares ferroviaires ouvertes au trafic international conformément au décret du 2 mai 1995.

L’Anafé s’inquiète de la volonté du gouvernement de favoriser le contrôle des flux migratoires au détriment de la protection et de l’accueil des étrangers et en particulier des demandeurs d’asile. La multiplication de mesures prises, au cours des dernières années, pour limiter les arrivées aux frontières et l’accès au territoire renforce gravement cette tendance.

L’instauration d’un recours suspensif pour les personnes dont la demande d’asile a été refusée pourrait réjouir en effet l’Anafé qui critique la procédure de l’Asile à la frontière depuis de nombreuses années...

L’Anafé estime que le maintien en zone d’attente d’un mineur étranger isolé est incompatible avec l’état de danger dans lequel il se trouve nécessairement. Ce danger, qu’il soit durable ou ponctuel, est accru car un réacheminement est susceptible d’intervenir à tout moment...

Depuis des années le ministère de l’intérieur veut déplacer les audiences du tribunal de Bobigny dites du 35 quater, statuant sur le maintien des étrangers en zone d’attente de Roissy Charles de Gaulle, dans la zone aéroportuaire à zapi 3, un des bâtiments servant à l’hébergement des personnes maintenues. Ce projet est ancien et depuis des années les associations, les magistrats et les avocats s’opposent à cette délocalisation du Tribunal de grande instance de Bobigny.

Dans le centre de rétention de Coquelles, la première audience délocalisée concernant les étrangers en situation irrégulière s’est déroulée le 13 juin 2005.