Projets réalisés dans le cadre du partenariat 2016/2017 entre l’Anafé et la Clinique de l’Ecole de droit de Sciences Po Paris.
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Nos publications
Revues de presse
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Revue de presse de la frontière franco-italienne - Juillet 2018
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Revue de presse de la frontière franco-italienne - Mai / Juin 2018
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Revue de presse de la frontière franco-italienne - Avril 2018
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Revue de presse de la frontière franco-italienne - Mars 2018
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Revue de presse de la frontière franco-italienne - Février 2018
Nos rapports
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Rapports d’activité et financier 2017
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Aux frontières des vulnérabilités - Rapport d’observations dans les zones d’attente 2016-2017
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Rapport "Privation de liberté en zone d’attente : Les maintenus face à la justice" / Notes sur "Les visas de transit aéroportuaire imposés par la France" et "L’existence légale des zones d’attente" [juillet 2017]
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Rapports d’activité et financier 2016
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"Privés de liberté en « zone de transit » - Des aéroports français aux aéroports marocains" [Rapport conjoint Anafé / Gadem]
Nos communiqués de presse
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Procès des 7 de Briançon - Une audience exceptionnelle dans un contexte d’intimidations des personnes migrantes et des militant·e·s solidaires [Communiqué interassociatif]
L’audience du procès des 7 de Briançon poursuivis pour « aide à l’entrée sur le territoire français d’étrangers en situation irrégulière en bande organisée », qui s’est tenue hier le 8 novembre, a été marquée par la force et l’endurance de la défense et la mobilisation pacifique continue à l’extérieur du tribunal de Gap. Le verdict a été mis en délibéré au 13 décembre 2018.
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La justice dans les tribunaux, pas sur le tarmac ! La Cour de cassation amenée à se prononcer sur la délocalisation des audiences en zone d’attente de Roissy : audience le 3 juillet
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Les autorités françaises prolongent illégalement les contrôles aux frontières intérieures Schengen, les associations saisissent le Conseil d’Etat [Action collective - Communiqué]
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La justice dans les tribunaux, pas sur le tarmac ! Conférence de presse de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers Mercredi 18 octobre 2017 – 10h Parking de la zone d’attente de l’aéroport de Roissy
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La justice dans les tribunaux, pas sur le tarmac ! / Tribune Mediapart : Lettre ouverte de l’OEE à la ministre de la justice
Nos analyses
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Rapport "Privation de liberté en zone d’attente : Les maintenus face à la justice" / Notes sur "Les visas de transit aéroportuaire imposés par la France" et "L’existence légale des zones d’attente" [juillet 2017]
Projets réalisés dans le cadre du partenariat 2016/2017 entre l’Anafé et la Clinique de l’Ecole de droit de Sciences Po Paris.
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L’ANAFE CONDAMNE L’ENFERMEMENT ADMINISTRATIF DES ETRANGERS AUX FRONTIERES
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Note d’analyse : Rétablissement des contrôles aux frontières internes et état d’urgence - Conséquences en zone d’attente
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Observations collectives en vue de l’examen par le Conseil constitutionnel de la Loi relative à l’Immigration, à l’intégration et à la nationalité - mai 2011
ADDE, Anafé, CFDA, Fasti, Gisti, La Cimade, ODSE, SAF, Syndicat de la magistrature
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Recueil de jurisprudence du juge des libertés et de la détention - juin 2010
Note de compétence JLD : Quels moyens invoquer au profit des étrangers maintenus en zone d’attente ?
Autres publications
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Réponse de François Hollande à RESF et à l’Observatoire de l’enfermement des étrangers dans laquelle il s’engage à interdire la rétention des enfants et de leurs familles - 20 février 2012
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Délocalisation du Tribunal de grande instance de Bobigny à Roissy
Depuis des années le ministère de l’intérieur veut déplacer les audiences du tribunal de Bobigny dites du 35 quater, statuant sur le maintien des étrangers en zone d’attente de Roissy Charles de Gaulle, dans la zone aéroportuaire à zapi 3, un des bâtiments servant à l’hébergement des personnes maintenues. Ce projet est ancien et depuis des années les associations, les magistrats et les avocats s’opposent à cette délocalisation du Tribunal de grande instance de Bobigny.
Le nouveau projet de loi déposé par le ministère de l’immigration en juin 2007 prévoit de pouvoir tenir des audiences dans une salle de la zone d’attente, le magistrat, siégeant au tribunal, étant relié par un moyen de communication audiovisuelle : l’Anafé, avec d’autres associations, a déjà mis en garde contre la délocalisation des audiences et le risque de dérives généralisées aux principes fondamentaux et aux principes d’équité, de publicité des débats, d’indépendance et d’impartialité et des droits de la défense.
Dans le centre de rétention de Coquelles, la première audience délocalisée concernant les étrangers en situation irrégulière s’est déroulée le 13 juin 2005.
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Dossier - Affaire Gebremedhin
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Résolution de l’Anafé sur les enfants isolés étrangers qui se présentent aux frontières françaises - 30 juin 2005
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Situation aux frontières, de nombreux points noirs.
