Mardi 26 novembre 2019, le Conseil constitutionnel aura à connaître d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les droits de la défense des personnes étrangères lors de leurs auditions par la police aux frontières dans le cadre de procédures de refus d’accès au territoire français et de privation de liberté en zone d’attente.
Accueil > Réservé > Communiqués de presse
Communiqués de presse
Articles de cette rubrique
-
« Longue vie à l’arbitraire ! » Les avocats exclus des auditions en zone d’attente [CP collectif]
-
Discours remise du prix des droits de l’homme de la CNCDH
-
Le Conseil constitutionnel face aux droits de la défense en zone d’attente [Alerte info]
-
[Appel aux dons] Depuis 30 ans, l’Anafé porte assistance aux personnes étrangères en difficulté aux frontières françaises. Nous avons besoin de vous pour continuer.
Suite à la baisse de ses financements, l’Anafé se trouve en difficulté financière en cette fin d’année. Ce sont principalement ses actions qui sont mises en danger pour la fin de l’année, et notamment ses activités opérationnelles d’observations et d’assistances aux frontières. Mais c’est aussi le futur de l’association qui est en péril si cette situation se concrétise et perdure.
-
Appel au soutien des maraudeurs poursuivis en justice [Action collective]
