Mineurs en zone d’attente

Pour l’Anafé :
 Tout mineur étranger isolé se présentant seul aux frontières françaises doit être admis sur le territoire sans condition.
 Les enfants isolés ne doivent jamais faire l’objet ni d’un refus d’entrer sur le territoire ni d’un placement en zone d’attente.
 Du seul fait de son isolement, une situation de danger doit être présumée dès lors qu’un mineur isolé se présente à la frontière et les mesures légales de protection doivent être mises en œuvre.
 Tout étranger se déclarant mineur doit être présumé comme tel jusqu’à preuve du contraire et sa minorité ne devrait pouvoir être remise en cause que par une décision de justice.
 Le retour des mineurs isolés ne peut être envisagé, une fois qu’ils ont été admis sur le territoire, que dans le cas où la décision à été prise par un juge dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

Action collective : Il faut en finir avec l’enfermement des enfants étrangers !

6 février 2012

Action collective : Procès de l’enfermement des enfants étrangers

A Paris - 14 mai 2011
Présentation
Tract annonçant le tribunal d’opinion
Communiqué de presse du 16 mai 2011

Pour une application du droit commun dans la prise en charge des mineurs isolés étrangers en quête d’asile et de protection, document inter-associatif - septembre 2009

Ce document résume la position des organisations signataires sur la question des mineurs isolés à chaque étape de leur parcours et formule plusieurs recommandations susceptibles de permettre à la France de respecter ses engagements internationaux.

Plus un seul mineur en zone d’attente !

Résolution de l’Anafé sur les enfants isolés étrangers qui se présentent aux frontières françaisesTélécharger la résolution