Le 17 septembre dernier, répondant à l’appel de plusieurs organisations, des journalistes, parlementaires et personnalités politiques ont participé au Bus Tour visant à une mobilisation sur place contre les délocalisations prévues prochainement au centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot et de la zone d’attente de Roissy.
Lundi prochain, le 14 octobre, se tiendra la première audience dans l’annexe du tribunal de grande instance de Meaux accolée au CRA du Mesnil-Amelot.
L’Observatoire de l’Enfermement des Etrangers ainsi que l’ensemble des associations et syndicats signataires de ce communiqué réaffirment leur opposition à la mise en place de cette justice d’exception et demandent au gouvernement d’y renoncer.
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Délocalisation des audiences
Actualités 2013
La menace qui pèse depuis plus de dix ans de voir se tenir des audiences délocalisées sur le site de l’aéroport de Roissy se concrétise : les travaux s’achèvent. Le tribunal délocalisé, jouxtant la ZAPI 3, pourrait voir le jour en 2014.
L’Anafé s’oppose à cette délocalisation et refuse que soit ainsi mise en place une justice d’exception pour les étrangers.
JUIN 2013
Tribune « Défendre et juger sur le Tarmac », 6 juin 2013, publiée dans Libération le 6 juin 2013.
Défendre et juger sur le tarmac : stop à la délocalisation des audiences !
Pétition en ligne
DELOCALISATION, UNE JUSTICE A L’ISOLEMENT ET SOUS PRESSION OU QUAND LE MINISTERE DE L’INTERIEUR ORGANISE LES CONDITIONS D’UN PROCES INEQUITABLE
Depuis plusieurs semaines, les Président et Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Bobigny organisent des réunions et visites de site dans le cadre de la mise en place d’une salle d’audience délocalisée sur l’emprise de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle pour les étrangers maintenus en zone d’attente.
Ce bâtiment de Justice dont le maître d’ouvrage est le Ministre de l’intérieur sera situé dans l’enceinte barbelée de la zone d’attente, que seule une porte blindée sépare du lieu d’hébergement.
Salle d’audience, greffe, bureaux des interprètes et Avocats seront ainsi installés au rez-de-chaussée même du bâtiment dans lequel sont enfermés, à l’étage, les étrangers auxquels l’entrée sur le territoire français est refusée.
Avec cette délocalisation, le Juge des Libertés et de la Détention (JLD), Juge unique, sera à son tour tout comme l’avocat de l’étranger, isolé hors de sa juridiction, à l’écart de ses collègues (pour l’avocat, de ses confrères, d’un membre du Conseil de l’Ordre ou de son Bâtonnier) et sous le regard constant de l’appareil policier chargé tout à la fois de la gestion de la zone d’attente et du refoulement hors du territoire
des étrangers qui y sont enfermés.
Le principe fondamental de la publicité des débats ne pourra à l’évidence être respecté, compte tenu de l’éloignement de ce lieu de « Justice » et de son isolement dans une partie de la zone aéroportuaire que quasiment aucun transport en commun ne dessert.
Or la justice doit être publique : c’est l’une des conditions de son indépendance comme de son impartialité.
Comment pourrait-on avoir confiance en une Justice tenue à l’écart, nécessairement soumise à la pression d’une partie omniprésente dont l’objectif est d’assurer le refoulement du plus grand nombre ?
Accepterions-nous, s’ils n’étaient étrangers, que les justiciables soient jugés dans des Tribunaux d’exception : un gardé à vue dans un Commissariat, un mis en examen dans sa maison d’arrêt ?
Nous ne pouvons rester indifférents ou résignés alors que la Justice est en passe d’être sacrifiée sur l’autel des économies budgétaires.
Nous appelons chacun d’entre vous à la mobilisation contre ce projet et demandons, avant même son inauguration, la fermeture définitive de cette salle d’audience.
Organisations signataires : Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), Syndicat de la magistrature, Avocats pour la défense des droits des étrangers (Adde), Ligue des droits de l’homme (LDH), La Cimade, Syndicat des avocats de France (SAF), Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), Syndicat de la médecine générale (SMG), revue « Pratiques », Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat), Comité médical pour les exilés (Comede), Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), Observatoire citoyen du Centre de rétention administrative de Palaiseau.
Articles
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Délocalisation des audiences - Roissy - Mission d’évaluation de conformité demandée par le ministère de la Justice
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Justice des étranger-e-s. Le 14 octobre : loin des tribunaux, proche de la police.
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POUR LES ETRANGERS : LA JUSTICE DANS LES AEROPORTS ! [Action Collective] Bus Tour - 17 septembre 2013
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« Défendre et juger sur le tarmac » - Lettre ouverte à Madame le Garde des Sceaux à propos de la délocalisation des audiences des juges des libertés et de la détention pour les étrangers
Plusieurs associations de défense des droits des étrangers, des syndicats d’avocats et de magistrats s’adressent à la garde des Sceaux pour lui demander d’abandonner le projet de salles d’audiences délocalisées dans la zone aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle et sur le site du centre de rétention du Mesnil-Amelot, programmées pour la rentrée prochaine.
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Défendre et juger sur le Tarmac - 5 juin 2013
Tribune collective publiée le 6 juin 2013 dans Libération