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Asile à la frontière

Le nombre de personnes demandant l’asile à nos frontières est passé de 10 364 en 2001 à 2430 en 2011 (dont plus de 88% à Roissy).
Pour l’Anafé, la baisse des demandes d’asile est la conséquence directe de la multiplication des contrôles en amont qui empêchent les demandeurs d’asile de venir chercher une protection en France, et plus largement, en Europe.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Quilès en 1992, instaurant les zones d’attente, une procédure dérogatoire au droit commun est organisée à la frontière pour l’examen des demandes d’asile . Cette procédure « d’admission sur le territoire au titre de l’asile » est particulière, d’une part parce qu’elle ne tend pas à reconnaître le statut de réfugié ou la protection subsidiaire (elle permet simplement d’autoriser l’entrée sur le territoire afin de déposer une demande d’asile), d’autre part parce que la décision relève de la compétence du ministère de l’Intérieur qui se prononce, au vu d’un avis non contraignant émis par l’OFPRA, sur le caractère « manifestement fondé » ou non de la demande.

Ce filtre pratiqué à la frontière, chaque année pour des milliers de personnes privilégie le contrôle des flux migratoires au détriment de l’accueil des étrangers et de la protection individuelle des réfugiés.
Depuis plus de quinze ans, l’Anafé n’a pu que constater la dérive des pratiques administratives vers de plus en plus de sévérité, non contrebalancée par le tribunal administratif, réduisant à peau de chagrin le droit constitutionnel de demander l’asile.

Le droit à un recours effectif aux frontières françaises : l’arrêt « Gebremedhin » et ses suites en France- Note de l’Anafé, 16 juin 2008

Dossier - La mise en place du "recours suspensif" en 2007 et après

Dossier - Affaire Gebremedhin

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