Liste des zones d’attente au 16 août 2012
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Zones d’attente
Lorsqu’ils ne sont pas autorisés à entrer sur le territoire français, les étrangers qui se présentent aux frontières peuvent être maintenus dans une zone d’attente pendant une durée maximum de vingt-six jours. Actuellement, la quasi-totalité des étrangers maintenus le sont dans les zones des aéroports de Roissy CDG et d’Orly .
Selon les chiffres fournis par le ministère de l’Intérieur, le nombre de personnes maintenues en zone d’attente est en diminution constante : 17 103 en 2008, 13 180 en 2009, 9 229 en 2010 et 8 541 en 2011. Cette baisse correspond à la baisse simultanée du nombre des demandes d’asile enregistrées aux frontières : 5099 en 2008, 3285 en 2009, 2624 en 2010 et 2 430 en 2011. Dans les ports, presque aucune demande n’est enregistrée : à peine 20 en 2003, 26 en 2004, 12 en 2005 et 1 en 2006. Les statistiques pour les années suivantes sont très éparses : dans le port de Marseille, deux demandes en 2008, six en 2009, quatre en 2010 .
Cette baisse préoccupante s’inscrit dans le cadre du durcissement des politiques migratoires européennes et françaises, visant à empêcher des étrangers de quitter leurs pays et/ou d’accéder au territoire européen.
Articles
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Liste et adresses des zones d’attente
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Action collective : Communiqué ANAFE/GISTI : "Le Conseil d’État abandonne les réfugiés syriens à leur sort…en volant au secours du gouvernement français" - 25 mars 2013
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Face au refus du Conseil d’Etat de suspendre la décision d’instaurer un visa de transit pour les Syriens, l’Anafé et le Gisti déposent un recours pour excès de pouvoir et un référé suspension. L’audience se déroulera le 14 mars 2013.
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La procédure en zone d’attente : Guide théorique et pratique de l’Anafé - janvier 2013
Le droit des étrangers à la frontière étant particulièrement complexe, l’Anafé élabore et actualise des outils juridiques à destination de ses membres et intervenants, mais également d’autres intervenants. Ces outils pratiques tels que des modèles de recours pour les étrangers placés en zone d’attente ou des recueils de jurisprudence ont en effet vocation à être partagés au sein d’un réseau et sont disponibles sur le site de l’association.
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Zones d’ombre à la frontière, observations et interventions de l’Anafé en zone d’attente - rapport annuel 2011
Ce bilan 2011 vise à dénoncer les dysfonctionnements dans les procédures de maintien et de refoulement, pour faire sortir de l’ombre cet aspect caché du traitement des migrants par la France. Il veut aussi interpeller les pouvoirs publics afin qu’ils modifient leurs pratiques et au-delà invite à réfléchir à une autre politique migratoire fondée sur le respect des droits humains.