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Accès des parlementaires dans les zones d’attente

samedi 18 avril 2009

La circulaire du 2 janvier 2001 « visite des locaux des zones d’attente et des centres de rétention par les députés et sénateurs » (NOR/INT/D/01/00001/C) précise que cet accès est de droit et n’est soumis à aucune restriction de quelque nature que ce soit. Et que seul les parlementaires nationaux peuvent visiter les centres. La visite peut être effectuée en présence de plusieurs parlementaires.

La circulaire ne prévoit pas d’obligation d’information préalable de la visite mais qu’ « il est souhaitable que le préfet et le parquet soient avisés aussi rapidement que possible de ces visites par les services de police ou de gendarmerie afin qu’ils puissent également y assister ou se faire représenter si l’un ou l’autre l’estime nécessaire » [...]

Guide des visites parlementaires - mis à jour en juin 2007.

L’humanité, 7 février, « Je ne crois pas ce que j’ai vu » - La sénatrice communiste de Seine-Saint-Denis, Éliane Assassi, a visité la zone d’attente de Roissy

4 février 2005, visite officielle en zone d’attente d’Eliane ASSASSI, Sénatrice de Seine-St-Denis.

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