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Rapport "Privation de liberté en zone d’attente : Les maintenus face à la justice" / Notes sur "Les visas de transit aéroportuaire imposés par la France" et "L’existence légale des zones d’attente" [juillet 2017]

jeudi 10 août 2017

Projets réalisés dans le cadre du partenariat 2016/2017 entre l’Anafé et la Clinique de l’Ecole de droit de Sciences Po Paris.

Dans le cadre du partenariat 2016/2017 entre l’Anafé et la Clinique de l’Ecole de droit de Sciences Po Paris, trois projets ont été réalisés :

- Rapport "Privation de liberté en zone d’attente : Les maintenus face à la justice"

Cette étude sur le contrôle juridictionnel et l’accès au juge en zone d’attente a reçu le soutien de la Fondation Antony Mainguené.
Elle s’appuie sur 80 comptes rendus d’observations d’audiences, réalisées au tribunal de grande instance de Bobigny, à la cour d’appel de Paris et au tribunal administratif de Paris, afin de relever des tendances concernant les conditions d’audiences, leur déroulement et les conditions d’exercice des droits.

- Note "Les visas de transit aéroportuaire imposés par la France : État des lieux et enjeux"

- Note sur l’existence légale des zones d’attente