Réunion publique de l’OEE - « Enfermer plus, expulser plus : un projet de loi immigration en faveur des étranger-e-s ? » - 7 décembre 2015 à 19h - CHANGEMENT DE LIEU : RDV à la Ligue des droits de l’Homme au 138, rue Marcadet (PARIS)

Assignation à résidence, multiplication des possibilités de placement en rétention, réduction de l’accès au juge, enfermement des mineur-e-s, systématisation des mesures de bannissement... Quelques exemples proposés dans la réforme du droit des étrangers chapeautée par le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve et présentée comme étant « plus humanitaire », « pour améliorer l’accueil » et « faire progresser l’égalité des droits ».

A l’heure où se multiplient les situations d’enfermements arbitraires, pourtant condamnées par les juges judiciaires, administratifs et de la CEDH, ce projet de loi renforce les moyens donnés à l’administration pour mettre en œuvre sa politique de mise à l’écart des étranger-e-s. Un projet de loi volontairement complexe et technique, que l’OEE se propose d’analyser, au regard des conséquences sur l’enfermement des étranger-e-s.

Vous êtes invité-e-s à venir débattre lors de la prochaine réunion publique, le 7 décembre prochain à le 7 décembre prochain à 19h00, à la Ligue des droits de l’Homme au 138, rue Marcadet (PARIS). Merci de confirmer votre venue en vous inscrivant par mail : obs.enfermement@gmail.com