Asile à la frontière - Documentation - 2005/2007

Rapports - Articles

 Extrait du rapport 2007 de l’OFPRA sur l’asile à la frontière
Commentaire de l’Anafé sur les statistiques 2007

 GRAF, Droit d’asile et persécutions visant spécifiquement les femmes
Texte du Groupe Asile Femmes (Amnesty International Section Française, Cimade, Femmes de la Terre, Ligue des Droits de l’Homme, RAJFIRE)
Nouveau guide pratique : Droit d’asile et femmes, juin 2007
Pour commander le guide : asilefemmes@club-internet.fr

 Mardi 28 novembre 2006, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) rend publique son étude sur l’Asile en France publiée à la Documentation Française.
Il s’agit d’un bilan complet de l’état de l’exercice du droit d’asile en France en 2006, analysant les conséquences des dernières dispositions législatives et règlementaires sur les conditions juridiques et sociales du traitement des demandeurs d’asile, des réfugiés et des déboutés.

 Rapport de l’OMCT : Une politique d’asile et des régimes d’enfermement toujours plus précaires, Rapport alternatif destiné au Comité contre la Torture (35ème session), novembre 2005.
Pour télécharger le rapport - partie sur la zone d’attente page 30.

 The World Organisation Against Torture (OMCT) is today the main coalition of international non-governmental organisations (NGO) fighting against torture, summary executions, enforced disappearances and all other cruel, inhuman or degrading treatment.
http://www.omct.org/

 Rapport Des Esgaulx,
Rapport d’information sur l’évolution du coût budgétaire des demandes d’asile (hébergement, contentieux, contrôle aux frontières) de la Commission des finances, de l’économie générale du plan en conclusion des travaux d’une mission d’évaluation et de contrôle, présenté par Mme Marie-Hélène des ESGAULX.

-Pour voir l’ensemble du rapport, cliquez ici.

-Pour voir uniquement les propositions concernant le contrôle des frontières extérieures et intérieures et le projet de procédure d’asile à la frontière en deux temps (un premier "sas" pour apprécier si la demande n’est pas manifestement infondé puis un deuxième examen sur le fond pendant une durée de privation de liberté encore indéfinie mais qui pourrait aller jusqu’à 32 jours), cliquez ici.

Documents divers

 Question n° 27205 adressée à M. le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement - Recours suspensif pour les étrangers demandant l’asile et maintenus en zone d’attente

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement sur la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme, en raison de l’absence de recours suspensif pour les étrangers maintenus en zone d’attente, qui demandent leur admission sur le territoire français au titre de l’asile.

 Décret du 20 mai 2006, Décision du 16 mai 2006 complétant la liste des pays d’origine sûrs

L’OFPRA a annoncé l’adoption d’une liste de 12 pays d’origine considérés comme étant « sûrs » permettant de refuser « l’admission en France d’un étranger qui demande à bénéficier de l’asile » (Bénin, Bosnie-Herzégovine, Cap vert, Croatie, Géorgie, Ghana, Inde, Mali, Maurice, Mongolie, Sénégal, Ukraine).
Cette liste pourrait avoir certains effets sur les demandes d’admission sur le territoire au titre de l’asile.
Communiqué de la Coordination Française pour le Droit d’Asile, avril 2005

 Directive du Conseil de l’Union Européenne 2005/85/CE du 1er décembre 2005 relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres (JOCE n° L 326 du 13 décembre 2005, p 13).

L’article 3 prévoit expressément que celle-ci s’applique à toutes les demandes d’asile introduites sur le territoire des États membres, y compris à la frontière ou dans une zone de transit.

Téléchargez la directive.