Dossier - La mise en place du "recours suspensif" en 2007 et après

- Note de l’Anafé, Zone d’attente : recours contre un refus d’entrée sur le territoire au titre de l’asile, 31 mars 2009

- Note de l’Anafé, Le droit à un recours effectif aux frontières françaises : l’arrêt « Gebremedhin » et ses suites en France, 16 juin 2008

- Argumentaire Anafé, Mesures relatives à l’entrée sur le territoire et à la zone d’attente - Examen par la Commission mixte paritaire, 15 octobre 2007.
Par cette note, l’Anafé alerte une nouvelle fois le gouvernement, les parlementaires et l’opinion publique sur les graves lacunes de ce projet de loi.

- Communiqué Anafé : Projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à l’asile à la frontière : un recours « suspensif » mais pas « effectif », 17 septembre 2007

- Argumentaire de l’ANAFE sur les mesures relatives à l’entrée sur le territoire et la zone d’attente intitulé "Un recours suspensif mais non effectif", juillet 2007

- Anafé, Projet de loi sur l’immigration : mesures touchant l’entrée sur le territoire et la zone d’attente - Un recours suspensif mais non effectif, 4 juillet 2007

-Communiqué de l’Elysée sur le conseil des ministres - Maîtrise de l’immigration, intégration et asile - Le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement a présenté un projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile.