Bilan chiffré de l’asile à la frontière - 2004

RAPPORT DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

Année 2004

Le bilan détaillé de l’asile à la frontière pour l’année 2004 fait apparaître les éléments suivants :

1°) La demande d’asile baisse de 57% :

2548 demandes ont été enregistrées à la frontière en 2004.

La baisse annuelle de la demande d’asile observée depuis 2002 est confirmée en 2004 : pour mémoire, 10364 étrangers ont demandé l’asile à la frontière en 2001, puis 7786 en 2002, 5912 en 2003.

Au fil des années, la demande annuelle a subi une décrue continue, avec les amplitudes suivantes : 24,9% en 2002, 24,1% en 2003, 57% en 2004.

Ainsi, chaque mois, en 2004, une moyenne de 212 demandes est enregistrée, contre 493 pour l’année 2003.

Par convention, dans cette étude, les enfants accompagnés, 358 en 2003 puis 187 en 2004, ne figurent pas dans les effectifs des demandeurs d’asile. Les chiffres indiqués dans ce bilan s’appliquent à l’ensemble des demandeurs d’asile, adultes et mineurs isolés.

2°) 7,7% des demandes d’asile sont reconnues non manifestement infondées :

Le nombre de demandes reconnues non manifestement infondées représente 7,7% en 2004 (197) contre 3,8% en 2003 (224). Ce taux d’admission au titre de l’asile reste relativement modéré dans la mesure où nombre de demandes n’ont pu être considérées comme non manifestement infondées soit en raison de leur caractère économique, soit en raison des imprécisions qui ont été relevées dans les déclarations du demandeur soit du fait de leur invraisemblance.

3°) Un demandeur sur deux est cependant admis à pénétrer sur le territoire :

1247 demandeurs ont été admis sur le territoire au cours de l’année 2004 pour tous motifs confondus, soit 48,9% des demandeurs.

Parmi ces 1247 demandeurs d’asile, 197 personnes c’est-à-dire 15,8% ont été admises en 2004 au titre de leur demande d’asile reconnue comme non manifestement infondée. Ces chiffres traduisent une double évolution depuis 2003 : d’une part, une baisse en valeur absolue concernant l’effectif de cette catégorie qui comptait 224 personnes, d’autre part une importance accrue de cette motivation qui représentait seulement 5,5% des admis.

Depuis 2001, le taux d’admission diminue : 94% des demandeurs ont été admis en 2001, 75,2% en 2002, 68,8% en 2003.

La répartition numérique des motifs d’admission appelle les observations suivantes :

Les admissions consécutives à un refus d’embarquement prononcées au titre de l’article 27 de l’ordonnance du 2 novembre 1945, devenu l’article L.624-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, ont diminué nettement, tant en valeur absolue, 1300 en 2003 puis 164 en 2004, qu’en proportion rapportée à l’ensemble des admissions : 22% en 2003 puis 13,1% en 2004.

Le nombre de demandeurs d’asile admis de fait à l’expiration du délai légal de maintien en zone d’attente ou même avant ce terme en l’absence de vol de retour programmable, est passé de 393 à 37. Ce motif explique 2,97% des admissions en 2004, contre 9,7% en 2003.

Le nombre d’admissions prononcées à titre exceptionnel, c’est-à-dire en l’absence de destination de renvoi connue, a baissé en passant de 1451 en 2003 à 585 en 2004. Toutefois, la hausse du taux d’admission pour ce même motif par rapport à l’ensemble des admissions, de 35,7% en 2003 à 46,9% en 2004, mesure les difficultés que l’administration rencontre pour établir la provenance des demandeurs, lorsque ceux-ci ont détruit leur document de voyage.

Le juge des libertés prononce 214 ordonnances favorables aux demandeurs en 2004 contre 372 en 2003. Le taux d’admission correspondant passe de 9,1% en 2003 à 17,2% en 2004. Inversement, l’attention est attirée sur la baisse importante des admissions prononcées par la cour d’appel, tant en valeur absolue qu’en valeur relative : 301 c’est-à-dire 7,4% en 2003 puis 17 c’est-à-dire 1,4% en 2004.

L’action coordonnée, d’une part du bureau du ministère des affaires étrangères (puis de l’OFPRA qui a bénéficié d’un transfert de compétence depuis le 21 juillet 2004), d’autre part du ministère de l’intérieur a permis d’améliorer les modalités de traitement des demandes d’asile, et par suite les résultats : les avis sont notamment rédigés sur le site des auditions à Roissy, où la demande est la plus importante, puis la DLPAJ instruit 89% des demandes dans un délai inférieur à quatre jours.

4°) Les palestiniens, les congolais RDC, les indiens, les nigérians, les congolais, les chinois, les ivoiriens, les pakistanais couvrent 49% de la demande :

La baisse de la demande émanant des ressortissants africains observée en 2003 se confirme en 2004 : les 1264 demandeurs africains représentent 49,6% du total des demandes au lieu de 3867 demandeurs, c’est-à-dire 65,4% des demandeurs en 2003. La proportion de demandeurs asiatiques progresse de 18,6% à 24,4%. Inversement, les demandeurs originaires d’Europe, du Proche et Moyen Orient renforcent leur demande de 4,4%.

A titre d’illustration, la modération de la demande émanant des ivoiriens, des chinois, des sénégalais, des libériens et des palestiniens explique 50% de la baisse de l’ensemble des demandes.

La ventilation par nationalité est effectuée principalement sur la base des déclarations faites par les demandeurs ou sur le fondement des documents de voyage ou d’identité présentés, souvent usurpés ou falsifiés. Les indications qui suivent doivent donc être considérées avec cette réserve.

LES 8 PREMIERES NATIONALITES EN 2004

NATIONALITE NOMBRE DE DEMANDEURS TAUX DE LA DEMANDE
NATIONALITE

NOMBRE DE DEMANDEURS

TAUX DE LA DEMANDE

2003

2004

Variation 2003 à 2004

2003

2004

Variation 2003 à 2004
1.Palestinienne 517 253 -264 8,74% 9,93% +1,19%
2.Congolaise RDC 171 209 +38 2,89% 8,20% +5,31%
3.Indienne
51 165 +114 0,86% 6,48% +5,62%
4.Nigériane 223 156 -67 3,77% 6,12% +2,35%
5.Congolaise 309 136 -173 5,23% 5,34% +0,11%
6.Chinoise 586 113 -473 9,91% 4,43% -5,48%
7.Ivoirienne 631 111 -520 10,67% 4,36% -6,31%
8.Pakistanaise
102 107 +5 1,73% 4,20% +2,47%

a) Les palestiniens figurent au premier rang des demandeurs, avec 253 demandeurs au cours de l’année 2004, contre 517 en 2003. Bon nombre d’entre eux font des déclarations imprécises, voire contradictoires, qui ne permettent pas d’établir la réalité et le caractère personnel de persécutions. Ainsi, seulement 1,2% des demandes sont reconnues non manifestement infondées. Cependant, les circonstances de leur arrivée, qu’il s’agisse de l’absence de document de voyage ou de leur provenance inconnue, expliquent que 147 d’entre eux, soit 58%, bien que déboutés, obtiennent leur admission à titre exceptionnel.

b) Avec 209 demandeurs d’asile en 2004 contre 171 en 2003, les congolais RDC contribuent à 8,2% de l’ensemble de la demande. 9,6% de leurs demandes sont reconnues comme non manifestement infondées. 82 demandeurs sont admis à pénétrer sur le territoire (39,2%), dont 27 dans le cadre d’un placement en garde à vue consécutif à un refus d’embarquement, contre 103 en 2003 dont 52 ont été placés en garde à vue pour le même motif

c) 113 demandes émanent de ressortissants chinois en 2004, contre 586 en 2003. Dans le classement des nationalités qui ont modéré leur demande, les chinois occupent le second rang après les ivoiriens. La totalité de leurs demandes présentées a été considérée comme manifestement infondée. 20% des demandeurs chinois sont admis en 2004, soit trois fois moins qu’en 2003. Il s’avère en effet que les refus d’embarquement sont devenus beaucoup moins fréquents : au cours de l’année 2003, le ministère de l’intérieur a dû établir 152 procédures pour refus d’embarquement, concernant 26% des demandeurs chinois, alors qu’en 2004, la même procédure a été appliquée à 5 ressortissants chinois qui représentaient 4,4% des demandeurs chinois.

d) La baisse la plus significative de la demande est observée parmi les ivoiriens. Elle se traduit par un écart de 520 demandeurs constaté entre 2003 et 2004. Les demandeurs ivoiriens passent au septième rang. Seulement 10,8% des demandes d’asile sont considérées comme non manifestement infondées. Il reste toutefois que 37% des demandeurs sont admis au lieu de 68% en 2003 et 73% en 2002. Parallèlement, le nombre d’ivoiriens placés en garde à vue pour refus d’embarquement est passé de 232 en 2003 à 13 en 2004.

5°) La répartition des demandeurs dans les zones d’attente, et la provenance :

25,9% des provenances sont ignorées en 2004 contre 24,37% en 2003 et 30,4% en 2002. Pour améliorer l’information, la police aux frontières a renforcé sa vigilance à Roissy, en multipliant ses contrôles en porte d’avion notamment lors de l’arrivée des vols les plus sensibles.

25,7% des demandeurs embarquent ou transitent sur l’un des aéroports suivants : Lomé, Abidjan, Cotonou, Guangzhou, Lagos, La Havane, Libreville et Conakry. On observe notamment une baisse très importante dans l’effectif des demandeurs en provenance d’Abidjan : 814 en 2003 puis 92 en 2004. Pour la première fois, Bamako ne figure pas parmi les 10 premières provenances dans le classement par fréquence. Par ailleurs, 74 demandeurs d’asile se déploient sur l’aéroport de Guangzhou, qui ne figurait pas dans la liste des provenances utilisées en 2003.

La zone d’attente de Roissy est la plus sollicitée sur le territoire : elle maintient son écart avec Orly et la province : sur 100 demandes d’asile enregistrées à la frontière, 94 sont présentées à Roissy en 2004 au lieu de 98 en 2003. Dans les ports, le nombre de demandeurs d’asile a doublé : au cours du mois de juin 2004, la police aux frontières a enregistré 9 demandes d’asile à La Rochelle, puis 17 demandes d’asile au port de Marseille.

6°) La présentation au TGI et à la Cour d’Appel de Paris :

Parmi les demandeurs d’asile, 71% ont été présentés au TGI en vue d’une prolongation de maintien en zone d’attente au cours de l’année 2004, contre 79% en 2003, pour la quasi totalité devant le TGI de Bobigny. 11,8% des demandeurs présentés au TGI ont été admis à l’audience alors qu’ils étaient 8% en 2003.
201 demandeurs d’asile ont interjeté appel de l’ordonnance de maintien en zone d’attente du TGI en 2004 alors qu’ils étaient 903 en 2003. La Cour d’appel de Paris s’est prononcée en faveur d’une admission dans une proportion de 8,4%. Pour mémoire, le taux d’admission enregistré en 2003 était 33,3%.

7°) Les demandeurs d’asile se déclarant mineurs isolés :

207 demandeurs d’asile se sont déclarés mineurs isolés au cours de l’année 2004 alors qu’ils étaient 514 en 2003, 628 en 2002 et 1067 en 2001. Il convient de noter, comme les autres années, que, d’une part, tous ne sont pas réellement « isolés » puisqu’ils sont souvent accompagnés d’un jeune adulte qui sollicite également l’asile (cas des fratries), et d’autre part, que ce chiffre n’est pas corrigé par les résultats des examens osseux demandés par la DCPAF et qui infirment souvent la minorité des intéressés. Cette infirmation est notamment souvent le cas pour les 126 demandeurs qui ont déclaré être âgés de plus de seize ans.

47,3% de ces mineurs ont bénéficié d’une admission sur le territoire en 2004, tandis que les majeurs obtenaient la même décision à raison de 49,1%.

Parmi les demandeurs d’asile mineurs, les ressortissants congolais RDC sont les plus fréquents : 34 en 2004 contre 19 en 2003. Dans l’ensemble, les mineurs ont modéré leur demande dans des proportions comparables à leurs compatriotes majeurs, et les taux d’admission finale leur sont plus favorables : De 2003 à 2004, le nombre de mineurs de nationalité chinoise ayant demandé l’asile est passé de 116 à 17. La proportion d’admis pour tous motifs confondus est de 29,4%, à comparer avec le taux d’admission parmi leurs compatriotes majeurs : 17,7%. Le nombre de mineurs congolais ayant demandé l’asile en 2003 puis en 2004 était respectivement de 36 et 20. Un mineur congolais sur deux est admis en 2004 alors que le taux d’admission est de 41,6% parmi les majeurs.

8°) Les recours en référé :

Au cours de l’année 2004, parmi les 2548 demandeurs d’asile enregistrés, 39 c’est à dire 1,5% ont déposé une requête en référé liberté contre des décisions de refus d’admission au titre de l’asile. Le tribunal administratif de Cergy Pontoise a donné une suite favorable à 17 demandes, c’est-à-dire dans 43,6% des cas, dans la mesure où les déclarations et l’ensemble des pièces produites à l’appui des recours justifiaient un examen plus approfondi de l’OFPRA. 14 des 39 requérants (35,9%) ont été réacheminés.