Un charter pour Kaboul contre l’avis des autorités afghanes ? - 15 décembre 2009

L’un des neuf exilés Afghans qui devait être renvoyé par charter vers Kaboul a été libéré par la cour d’Appel de Douai hier soir.

L’ordonnance du juge contient des informations précises sur les projets de l’administration française :

Dans les éléments fournis au magistrat, le ministère de l’Immigration confirme dans sa requête que la date du vol prévu est bien le 15 décembre et qu’il s’agit d’un charter "franco-britannique" faisant escale à l’aéroport Roissy Charles-de-Gaulle.

Les attendus de l’Ordonnance du juge apportent des éléments encore plus précis indiquant - et c’est la raison de la libération de cette personne - que la légalité du renvoi est pour le moins douteuse :
Le juge constate que les autorités afghanes ont refusé de délivrer le laissez-passer qui, seul, permet aux autorités françaises de reconduire à Kaboul les ressortissants de ce pays.

Il constate en outre que pour pallier à ce refus, le ministère de l’Immigration s’est engagé à fournir un laissez-passer unilatéral - français ou européen - dont l’existence est dénuée de toute base légale et juridique.

Le fait de vouloir à tout prix renvoyer des personnes contre leur gré dans un pays en plein chaos conduirait-elle le ministère de l’Immigration à inventer de nouvelles règles et à exercer sa souveraineté y compris sur l’Afghanistan ?

Inquiète pour la mise en danger que représenterait pour ces personnes leur renvoi à Kaboul, sceptique sur la légalité des mesures improvisées qui semblent entourer la préparation du charter, La Cimade demande à nouveau au Gouvernement français de renoncer à tout renvoi vers l’Afghanistan.