Anafé Nouveau rapport de l’AnaféInhumanité en zone d’attenteObservations et interventions de l’Anafé en zone d’attente de Roissy6 mai 2009
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En 2008, l’Anafé a encore recueilli un nombre important de témoignages concordants : trop souvent, les droits ne sont pas notifiés aux personnes maintenues. Pourtant, tout étranger maintenu en zone d'attente, qu’il soit non-admis, en transit interrompu ou demandeur d'asile, doit se voir reconnaître des droits (avertir ou faire avertir la personne chez laquelle il a indiqué qu'il devait se rendre, son consulat ou le conseil de son choix ; refuser d'être rapatrié avant l'expiration du délai d'un jour franc ; bénéficier de l’assistance d'un interprète et d'un médecin ; communiquer avec un conseil ; quitter à tout moment la zone d'attente pour toute destination située hors de France). Ces droits doivent lui être notifiés par la police aux frontières. La
seule présence d’associations dans le lieu d’hébergement
dénommé ZAPI 3 n’est pas une garantie suffisante
pour que les étrangers exercent pleinement leurs droits. En outre, l’étranger, maintenu en zone d’attente « le temps strictement nécessaire à son départ », est dans une constante situation d’attente : attente que la PAF examine le dossier, attente de la prochaine présentation devant le juge, attente pendant la procédure d’asile à la frontière mais, surtout, attente d’une tentative d’embarquement qui peut survenir à tout moment. Le fait d’être dans un lieu d’enfermement dont l’issue est incertaine ne fait qu’accentuer leur angoisse, d’autant que bon nombre ne comprennent pas, parce que mal informés, la procédure qui leur est appliquée. |
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Lorsque les intervenants de l’Anafé sont confrontés à des demandeurs d’asile dont les droits sont bafoués, à des personnes malades qui ne reçoivent pas les traitements adéquats, à des personnes ayant fait l’objet de violences policières, à des séparations de famille, à des mineurs isolés qui se retrouvent perdus aux milieu d’adultes, ou encore au refoulement des étrangers, il est alors difficile de ne pas constater les effets néfastes du maintien en zone d’attente. Et le non-respect des droits fondamentaux se constate chaque jour en zone d’attente. Cette inhumanité constatée par l’Anafé résulte des conditions mêmes de maintien mais aussi de l’application aléatoire de la procédure en zone d’attente. *** Environ
chaque année, 15 000 personnes sont placées en zone d’attente
de Roissy. La durée moyenne de maintien est brève : moins
de 3 jours. En 2008, 5100 personnes ont demandé l’asile
à la frontière. |