Lundi 6 février, à la Bourse du travail de Paris, plus de 200
personnes ont lancé un appel à mettre fin aux pratiques l’enfermement
des mineurs étrangers dans les Centre de rétention administrative
(CRA) et les zones d’attente aux frontières. En dépit des
textes internationaux qui garantissent leur protection, les enfants ne sont
en effet pas épargnés par la politique « du chiffre »
en matière d’immigration et d’enfermement des étrangers,
et se trouvent privés de liberté au motif que leurs parents sont
sans papiers. Pour la seule année 2010, 356 enfants ont été
retenus dans les CRA, dont 80 % âgés de moins de 10 ans ; et 518
ont été maintenus dans les zones d’attente, les enfants
de 13 à 18 ans étant généralement enfermés
dans les mêmes locaux que les adultes. La même année, dans
la seule petite île de Mayotte, 6400 mineurs ont été éloignés
de force.
L’ouverture, en août 2011, de 40 places pour les familles et l’installation
de structures d’accueil et aires de jeux dans le nouveau CRA du Mesnil-Amelot,
a envoyé le signal d’une augmentation de l’enfermement des
enfants programmée par le ministère de l’Intérieur.
Tirés du lit au petit matin ou arrêtés avec leur père,
leur mère, leurs frères et soeurs, séparés de leurs
amis, privés d’école, ces enfants s’en remettront-ils
? Ils sont enfermés près des aéroports, gardés par
des policiers, derrière des grillages, à chaque déplacement
ils voient devant eux leurs parents menottés.
L’enfermement des enfants et des mineurs étrangers, seuls ou
avec leurs parents, heurte les principes protégés par des textes
internationaux dont la Convention Européenne des Droits de l’Homme
(CEDH) et la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE).
Le Comité des droits de l’enfant des Nations unies rappelle régulièrement
la France à l’ordre à ce sujet. En vain. Le 19 janvier 2012
la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a condamné
la France pour les traitements, considérés comme inhumains et
dégradants, infligés à de jeunes enfants placés
en rétention (CEDH Popov c/ France 19. 01. 12 n° 39472/07 et 39474/07).
Soutenus par des personnalités qualifiées dans le domaine de la
protection des enfants, l’Observatoire de l’enfermement des étrangers
et le Réseau éducation sans frontières publient un appel
à pétition pour que cesse immédiatement et définitivement
l’enfermement des enfants et mineurs étrangers.
Pétition en ligne sur le site de RESF : www.educationsansfrontieres.org
Le 7 février 2012
OEE / Observatoire de l’enfermement des étrangers: http://observatoireenfermement.blogspot.com
RESF / Réseau Éducation Sans Frontières: www.educationsansfrontieres.org
165 en 2004,
242 en 2007,
318 en 2009,
356 en 2010.
C’est le nombre d’enfants privés de liberté parce que leurs parents sont sans papiers. Au motif que leur situation administrative n’est pas à jour – c’est là leur seul crime –de plus en plus de familles sont aujourd’hui détenues dans des centres de rétention administrative (CRA). Ce sont parfois de très jeunes enfants : 80%de ceux qui sont enfermés en CRA ont moins de 10ans. Et encore ceschiffres sont bien plus conséquents si l’on prend en compte l’Outre-mer : dans la seule petite île de Mayotte, en 2010, 6400 mineurs ont été éloignés de force.
En zone d’attente[1], selon les chiffres du ministère de l’intérieur,
1 038 mineurs étrangers isolés (sans leurs parents) ont été
bloqués à la frontière française en 2008, 698 en
2009 et 518 en 2010 (parmi lesquels 101 ont été refoulés).
Les enfants de 13 à 18 ans sont généralement enfermés
dans les mêmes locaux que les adultes.
Priver de liberté des dizaines de milliers d’étrangers -
parfois jusqu’à 45 jours-pour des raisons administratives est l’affichage
le plus visible de la politique du gouvernement en matière d’immigration
et de ses objectifs chiffrés. L’ouverture, en août 2011,
de 40 places pour les familles et l’installation de structures d’accueil
et aires de jeux dans le nouveau CRA du Mesnil-Amelot, envoient le signal d’une
augmentation voulue et programmée de l’enfermement des enfants.
Tirés du lit au petit matin ou arrêtés avec leur père,
leur mère, leurs frères et sœurs, séparés de
leurs amis, privés d’école, ces enfants s’en remettront-ils
? Ils sont enfermés près des aéroports, gardés par
des policiers, derrière des grillages, à chaque déplacement
ils voient devant eux leurs parents menottés. La peur de l’expulsion
ne les lâchera plus.
L’enfermement des enfants et des mineurs étrangers, seuls ou
avec leurs parents, heurte les principes protégés par des textes
internationaux dont la Convention Européenne des Droits de l’Homme
(CEDH) et la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE).
Le Comité des droits de l’enfant des Nations unies rappelle régulièrement
la France à l’ordre à ce sujet. En vain : ne serait-ce que
pendant l’été 2011, des dizaines d’enfants ont été
arrêtés à leur domicile avec leurs parents, et placés
en rétention.
Nous exigeons que cesse immédiatement et définitivement l’enfermement
des enfants et mineurs étrangers.