Communiqué
Une mineure isolée congolaise retenue
en zone d’attente et menacée de renvoi
30 juillet
2004
L'Anafé est vivement préoccupée
par le sort de S., mineure congolaise de 16 ans maintenue en zone d'attente
depuis le 22 juillet. S. a été déclarée majeure après un examen médical, dit
« test osseux », dont la validité est contestée par de nombreux spécialistes.
Sa demande d'entrée sur le territoire au titre de l'asile a été considérée
comme manifestement infondée ce matin.
Cette
décision est des plus surprenantes : en effet, la tante et tutrice de S.
s'est vu accorder le statut de réfugié par l'OFPRA il y a 4 ans... car elle
était l'épouse du Maréchal-Président Mobutu. Après que celui-ci ait été
chassé du pouvoir, son épouse a trouvé refuge avec ses enfants et sa nièce,
dans un premier temps au Tchad. Au décès de Mobutu, elle a quitté le Tchad pour
le Cameroun puis le Maroc avant d'arriver en France. Elle avait du laisser au Tchad certains des enfants, dont S. qui
tente aujourd'hui de la rejoindre.
Une fois de
plus un mineur isolé est maintenu en zone d’attente … une fois de plus il est
prévu de l’éloigner, après un examen sommaire de sa situation, vers une
destination qu’il a quittée car il craignait pour sa vie et sa sécurité.
Depuis la
mise en place de la nouvelle loi visant à officialiser le maintien des
mineurs étrangers isolés qui se présentent aux frontières françaises en
instituant la présence des administrateurs ad hoc auprès des mineurs, les
renvois forcés des mineurs isolés se succèdent. L’histoire de la jeune S.
montre bien que la solution trouvée il y a quelques mois au cas d’une petite
congolaise de huit ans désireuse de retrouver sa famille, n’était qu’une
exception.
L’Anafé réclame la libération systématique des mineurs
isolés qu’elle rencontre en zone d’attente. Dans la quasi totalité des cas, on lui oppose l’argument des «
faux papiers » et du doute systématique. Or, pour l’Anafé,
ce doute devrait toujours profiter au mineur et « l’intérêt supérieur de
l’enfant » ne peut en aucun cas être sauvegardé par un renvoi dans un pays
qu’il vient de quitter précipitamment. De plus, c’est au juge, dans le cadre
d’une mesure de protection du mineur, et non aux services de police
d’apprécier la réalité des faits.
Se référant
aux engagements internationaux de la France (Convention internationale des
Droits de l’enfant et Convention de Genève relative au statut des réfugiés)
l’Anafé considère que « dès lors qu’un mineur
étranger se présente seul, une situation de danger doit être présumée ».
C’est pourquoi la libération du mineur doit être automatique afin qu’il
puisse bénéficier du dispositif de protection de l’enfance prévu par la loi
française.
Nous
apprenons que cette jeune fille a subie une
tentative de renvoi le samedi vers 4h00 du matin, tentative annulée vers
10h00 certainement en raison du référé-liberté déposé au tribunal de Cergy
Pontoise à l'initiative de l'Anafé.
Le
tribunal administratif de Cergy a libéré la jeune fille lundi dans la
journée.